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Indemnités d'occupation [Résolu]

Posez votre question doudoudu4 3Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 sept. 2016 à 13:48
Bonjour,
Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
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Bonjour,

les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.

Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
doudoudu4 3Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 16 septembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:48
Merci beaucoup pour votre reponse
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