Signaler

Usufruit [Résolu]

Posez votre question Chantmart 8Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 19 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 sept. 2016 à 13:45
Bonjour , mon mari étant décédé le 15 juillet , sa soeur et lui étaient nu propriétaire d une maison dans le verdon ma belle mère étant usufruitiere de ce bien . Mon neveux donc le fils de sa soeur voudrai racheter à ma fille les parts de ce bien . Ma belle mère est t elle obligée de se retirer de son usufruit pour que son petit fils puisse racheter ce bien ?

Merci de votre réponse
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Ma belle mère est t elle obligée de se retirer de son usufruit pour que son petit fils puisse racheter ce bien ?
Réponse négative.
Elle conserve ses droits intacts.
Cela ne porte pas préjudice aux nus-propriétaires qui ont ainsi décidé de faire cesser l'indivision existant entre eux par l'acquisition par votre belle-soeur des droits indivis possédés par votre fille.
La propriété était démembrée, l'une disposant de ses droits en usufruit, les autres la nue-propriété, elle le restera.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
-Votre message posté ailleurs :
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Est ce que le fait que ce soit un bien propre à la famille de mon mari (du coté de son père et de son grand père ) me donne quand même le droit d'hériter de la part de la nu propriété que mon mari avait obtenu au décès de son père ou bien suis je obligée de passer la succession à ma fille sa descendance directe ? Merci.


Réponse
on m'a dit que la succession passait directement à ma fille et non à moi sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1981.
Pas de tout.
Un bien "propre" reste un bien personnel à l'époux et n'entre pas dans la composition du patrimoine communautaire.

Est ce que le fait que ce soit un bien propre à la famille de mon mari .... me donne quand même le droit d'hériter de la part de la nue propriété que mon mari avait obtenu au décés de son père ou bien suis je obligée de passer la succession à ma fille sa descendance directe ?
La question des droits du conjoint est très particulière, sachant qu'il n'a pas la qualité d'héritier "réservataire".

Vos droits dans la succession de votre conjoint dépendent essentiellement de ses décisions prises par testament ou par (le plus fréquent) la donation au dernier vivant avec un choix à exercer au décès par le conjoint survivant (vous).

Si rien n'a été fait, votre mari est décédé en possession de droits en nue-propriété recueillis dans la succession de son père.

Vos droits de conjoint survivant s'exerce sur le patrimoine composant la succession.
Votre fille commune a recueilli la différence entre la totalité de la succession moins vos droits.

En clair, vis à vis de la succession de votre mari, votre fille et vous êtes dans l'indivision, comme le seraient les enfants d'une personne célibataire ou décédée en état de viduité.

Pour être plus précis, il serait très utile de savoir quels ont été vos droits dans la succession d votre mari.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une