Résilier mandat de gestion

Résolu
annie - 16 sept. 2016 à 12:06
 annie - 16 sept. 2016 à 13:52
Bonjour,
suite au décès de notre mère, nous sommes 4 frères et soeur à avoir confié la gestion d'appartement et garages loués, à une agence pour 3 ans (avril 2016). Ces biens étaient en indivision. Nous nous sommes mis d'accord et nous partageons ces biens. Pouvons-nous résilier ce mandat de gestion, chacun préférant gérer lui-même son bien, sans devoir attendre la fin du mandat ? Il s'agit d'un partage et non d'une vente. Peut-on considérer qu'il y a changement de propriétaire quand on passe de l'indivision à une attribution individuelle dans le cadre d'une succession ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
16 sept. 2016 à 12:22
la vente des biens constitue un motifs de résiliation...on peut assimiler un partage à une vente
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merci pour votre rapide réponse poisson92100, c'est très réconfortant de savoir que quelqu'un sur la planète peut lever un doute aussi rapidement
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