Signaler

Ordonnance portant injonction de payer [Résolu]

Posez votre question Atheny 15Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 sept. 2016 à 13:49
Bonjour,
J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées par le créancier au TI. Ne sachant pas quels documents doivent être produits lors de la demande, pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance pour les réponses.
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Bonjour,

Vous pouvez les demander à l'huissier, s'il refuse, vous faites opposition au greffe du tribunal par lettre recommandée oui déclaration (au greffe).

Vous serez convoqué et là vous pourrez obtenir copies de pièces.
Marley- 17 sept. 2016 à 14:33
Opposition recevable dans les 30 jours de la signification..après, trop tard.
Répondre
sleepy00 8889Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:32
C'est au tribunal qu'il faut demander les pièces
elle sont consultable gratuitement
il suffit de se présenter au greffe avec la copie du document remis pas l'huissier et un justificatif d'identité

l'huissier n'a aucune obligation de les avoirs.
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
En matière d'injonction de payer, l'huissier n'a pas cette obligation.
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Ne jouez pas sur les mots...il n'existe pas plusieurs systèmes portant ce nom.

Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie.

Vous pouez éventuellement demander au créancier..mais..
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?

Moi je ne comprend pas pourquoi vous venez sur un forum poser la question alors que vous avez déjà la réponse...allez au greffe et demander les copies.
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Tous justificatifs, ne connaissant pas les motifs de cette injonction de payer, comment voulez vous que je réponde.

En général, facture, chèque, contrat signé, etc..

Dites m'en plus.
Atheny- 17 sept. 2016 à 15:33
c'est un crédit à la consommation que je ne règle plus depuis 6 mois.
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Alors le contrat de prêt..
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Merci pour la réponse, mais l'huissier n'est pas dans l'obligation de me fournir les pièces. Seule moi ou un avocat pouvons consulter les pièces. Je ne peux pas prendre d'avocat, c'est pour cette raison que je souhaite connaître la liste des pièces obligatoires. Je veux vérifier quelques détails avant de faire opposition.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Ce n'est pas une injonction de payer, mais une ordonnance portant injonction de payer. Est-ce différend ? De toute façon l'huissier m'a bien précisé en me remettant l'ordonnance qu'elle ne pouvais me les fournir et c'est bien notifié sur l'ordonnance.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Oula .. désolé de vous avoir embeté .. je ne joue pas sur les mots. C'est la première fois que j'ai ce genre de chose et je demandais a la base un simple renseignement.
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas tout, je vous cite Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie. . Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Pardonnez-moi j'ai du mal m'exprimer. Ma question était, quelles sont les pièces qu'un créancier doit produire lors de sa demande d'injonction de payer.
sleepy00 8889Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:35
"quelles sont les pièces qu'un créancier doit produire lors de sa demande d'injonction de payer."

pour un crédit à la conso, en règle général, au moins :
- contrat signé
- décompte
- mise en demeure
Répondre
Atheny 15Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:40
Une réponse qui me conviens, je vous remercie sleepy. Je vais de ce pas au TI.
Répondre
sleepy00 8889Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:49
en théorie vous les trouverez car aucune chance que le juge ai rendu une ordonnance sans ces documents...
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une