Ordonnance portant injonction de payer [Résolu]

Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : sleepy00 11017 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2016 à 13:49
Bonjour,

J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées par le créancier au TI. Ne sachant pas quels documents doivent être produits lors de la demande, pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour les réponses.
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21Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention

16 réponses

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Bonjour,

Vous pouvez les demander à l'huissier, s'il refuse, vous faites opposition au greffe du tribunal par lettre recommandée oui déclaration (au greffe).

Vous serez convoqué et là vous pourrez obtenir copies de pièces.
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Opposition recevable dans les 30 jours de la signification..après, trop tard.
sleepy00 11017 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:32
C'est au tribunal qu'il faut demander les pièces
elle sont consultable gratuitement
il suffit de se présenter au greffe avec la copie du document remis pas l'huissier et un justificatif d'identité

l'huissier n'a aucune obligation de les avoirs.
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En matière d'injonction de payer, l'huissier n'a pas cette obligation.
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Ne jouez pas sur les mots...il n'existe pas plusieurs systèmes portant ce nom.

Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie.

Vous pouez éventuellement demander au créancier..mais..
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Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?

Moi je ne comprend pas pourquoi vous venez sur un forum poser la question alors que vous avez déjà la réponse...allez au greffe et demander les copies.
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Tous justificatifs, ne connaissant pas les motifs de cette injonction de payer, comment voulez vous que je réponde.

En général, facture, chèque, contrat signé, etc..

Dites m'en plus.
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c'est un crédit à la consommation que je ne règle plus depuis 6 mois.
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Alors le contrat de prêt..
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Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 14:43
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Merci pour la réponse, mais l'huissier n'est pas dans l'obligation de me fournir les pièces. Seule moi ou un avocat pouvons consulter les pièces. Je ne peux pas prendre d'avocat, c'est pour cette raison que je souhaite connaître la liste des pièces obligatoires. Je veux vérifier quelques détails avant de faire opposition.
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Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 14:58
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Ce n'est pas une injonction de payer, mais une ordonnance portant injonction de payer. Est-ce différend ? De toute façon l'huissier m'a bien précisé en me remettant l'ordonnance qu'elle ne pouvais me les fournir et c'est bien notifié sur l'ordonnance.
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Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 15:13
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Oula .. désolé de vous avoir embeté .. je ne joue pas sur les mots. C'est la première fois que j'ai ce genre de chose et je demandais a la base un simple renseignement.
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas tout, je vous cite Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie. . Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?
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Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 15:20
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Pardonnez-moi j'ai du mal m'exprimer. Ma question était, quelles sont les pièces qu'un créancier doit produire lors de sa demande d'injonction de payer.
sleepy00 11017 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:35
"quelles sont les pièces qu'un créancier doit produire lors de sa demande d'injonction de payer."

pour un crédit à la conso, en règle général, au moins :
- contrat signé
- décompte
- mise en demeure
Atheny 21 Messages postés vendredi 16 septembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:40
Une réponse qui me conviens, je vous remercie sleepy. Je vais de ce pas au TI.
sleepy00 11017 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 13:49
en théorie vous les trouverez car aucune chance que le juge ai rendu une ordonnance sans ces documents...
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