Ordonnance portant injonction de payerRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées par le créancier au TI. Ne sachant pas quels documents doivent être produits lors de la demande, pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour les réponses.

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez les demander à l'huissier, s'il refuse, vous faites opposition au greffe du tribunal par lettre recommandée oui déclaration (au greffe).

Vous serez convoqué et là vous pourrez obtenir copies de pièces.

Atheny · Answer

Merci pour la réponse, mais l'huissier n'est pas dans l'obligation de me fournir les pièces. Seule moi ou un avocat pouvons consulter les pièces. Je ne peux pas prendre d'avocat, c'est pour cette raison que je souhaite connaître la liste des pièces obligatoires. Je veux vérifier quelques détails avant de faire opposition.

Marley · Answer

En matière d'injonction de payer, l'huissier n'a pas cette obligation.

Atheny · Answer

Ce n'est pas une injonction de payer, mais une ordonnance portant injonction de payer. Est-ce différend ? De toute façon l'huissier m'a bien précisé en me remettant l'ordonnance qu'elle ne pouvais me les fournir et c'est bien notifié sur l'ordonnance.

Marley · Answer

Ne jouez pas sur les mots...il n'existe pas plusieurs systèmes portant ce nom.

Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie.

Vous pouez éventuellement demander au créancier..mais..

Atheny · Answer

Oula .. désolé de vous avoir embeté .. je ne joue pas sur les mots. C'est la première fois que j'ai ce genre de chose et je demandais a la base un simple renseignement. 
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas tout, je vous cite Vous reste la solution de demander au greffe, mais je doute que sans opposition, le greffier vous en remettre une copie. . Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?

Marley · Answer

Pourquoi est-il inscrit sur l'ordonnance que je peux prendre connaissance des pièces avant de faire opposition ?

Moi je ne comprend pas pourquoi vous venez sur un forum poser la question alors que vous avez déjà la réponse...allez au greffe et demander les copies.

Atheny · Answer

Pardonnez-moi j'ai du mal m'exprimer. Ma question était, quelles sont les pièces qu'un créancier doit produire lors de sa demande d'injonction de payer.

Marley · Answer

Tous justificatifs, ne connaissant pas les motifs de cette injonction de payer, comment voulez vous que je réponde.

En général, facture, chèque, contrat signé, etc..

Dites m'en plus.

Marley · Answer

Alors le contrat de prêt..

Ordonnance portant injonction de payer

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