Division d'un lot par un propriétaire dans un lotissement [Résolu]

prudy - 16 sept. 2016 à 17:30 - Dernière réponse : Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 sept. 2016 à 18:47
Bonjour,
je suis dans un lotissement comprenant 11 LOTS allant de 1500 à plus de 3000 m2 peux t'on sur un lot de 2400 m2 créer 3 lots de 800 m2 (créant ainsi un lotissement dans un lotissement) ?
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Consulter le réglement du lotisement pour savoir si c'est autorisé.
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Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 18:47
+1
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C'est le règlement du lotissement actuel qui peut vous répondre. si ce n'est pas interdit c'est permis
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dany311 15425 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 18:45
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Bonjour

je suppose que dans ces 3 lots , le lot du propriétaire actuel y est inclus
donc ce n'est plus 3 lots ; mais 2 lots en plus.
le propriétaire garde son lot et en crée 2 de plus ( qui seront renumérotés au cadastre )
ce n'est pas un lotissement , pour un lotissement c'est à partir de 3 lots crées
( en général )


Bonjour
le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ayant pour objet de créer UN ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Le détachement , fût-ce d'un seul lot, emporte création du lotissement.
Le lotissement est déjà créé depuis quelques années en 11 lots reste un lot non vendu de 2400 m2 dont le propriétaire veut créer 3 lots de 800 m2 et les mettre à la vente (je pense donc que c'est un lotissement dans un lotissement déjà existant et ceci n'est pas inclus dans le règlement intérieur et cahier des charges) merci de me dire si c'est légal ou pas,, car pour moi c'est illégal ! merci de me dire si vous pouvez me le confirmer.
dany311 15425 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention > prudy - 17 sept. 2016 à 18:45
si le PLU le permet et si le cahier des charges du lotissement ne l'interdit pas
alors c'est autorisé
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