Nu propirete [Résolu]

mario - 17 sept. 2016 à 08:32 - Dernière réponse : doris33 39655 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 17 sept. 2016 à 08:54
Bonjour,
en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou dois je le partager entre moi et mes trois enfants.. cordialement
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3 réponses

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condorcet 24031 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 08:51
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doris33 39655 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 08:52
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Utile
Bonjour,

si vous avez la nu-propriété, une autre personne doit avoir l'usufruit et la vente est impossible sans l'accord des deux, usufruitier et nu-propriétaire.

Mais en cas de vente, vous n'avez pas à partager avec vos enfants, s'ils n'ont aucune part dans le bien.
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doris33 39655 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2016 à 08:54
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Utile
Je vois que vous avez ouvert plusieurs messages relatifs au même problème.

Restez sur le premier, sinon, c'est compliqué à suivre et vous risquez avoir de mauvaises réponses avec des informations éparpillées !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7269258-quelle-protection-pour-le-co-joint-survivant
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