Abri bois de moins de 5 m2
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Waldo64
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 24 sept. 2016 à 18:25
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1 réponse
94Annie
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24 sept. 2016 à 18:25
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Si c'est bien un abri que vous projetez et donc pas clos entièrement, vous ne serez pas soumi à la taxe d'aménagement, quelle que soit sa surface.
Un dépôt de dossier ne génère donc pas forcément de taxe !
Si c'est bien le cas (non fermé), votre projet de 2 dalles et 2 abris est inutile, mais pour autant vous serez dans votre plein droit.
Un dépôt de dossier ne génère donc pas forcément de taxe !
Si c'est bien le cas (non fermé), votre projet de 2 dalles et 2 abris est inutile, mais pour autant vous serez dans votre plein droit.