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Parts et quotité disponible [Résolu]

Posez votre question Twyggie 4Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 sept. 2016 à 20:31
Bonjour !
Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter.
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
Le capital à répartir est de 160 000 €.
Quelle doit être la part brute de chacun ?
Merci par avance pour votre réponse.
Twyggie
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Quelle doit être la part brute de chacun ?
La "réserve" globale pour 4 enfants est des 3/4, soit 3/16° chacun.
La "quotité disponible" est donc de 1/4 ou 4/16 °
Chaque réservataire reçoit ...........................................................3/16°

Votre soeur légataire de la quotité disponible recueille donc sa part de réserve 3/16 ° + 4/16 °...............................................................7/16 °
Twyggie 4Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 19:50
Bonsoir !
Merci pour cette réponse simple et explicite.
Voilà qui répond à mon attente.
Merci d'avoir prêté attention à ma demande.
Twyggie
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Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
De quelle façon l'a-t-elle obtenue ?
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Ma mère lui avait légué par testament
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Bonsoir !

Je vous remercie pour votre réponse claire et explicite.
J'ai ainsi la réponse,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous vivons des moments difficiles et nous apprécions l'aide que l'on peut nous apporter.
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Bien cordialement.
Twyggie
condorcet 19903Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 décembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 20:31
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Merci.
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