Parts et quotité disponible [Résolu]

Twyggie 4 Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 14:07 - Dernière réponse : condorcet 24028 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 sept. 2016 à 20:31
Bonjour !
Pour la succession de ma mère nous sommes 4 enfants à hériter.
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
Le capital à répartir est de 160 000 €.
Quelle doit être la part brute de chacun ?
Merci par avance pour votre réponse.
Twyggie
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24028 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 17:51
+1
Utile
1
Quelle doit être la part brute de chacun ?
La "réserve" globale pour 4 enfants est des 3/4, soit 3/16° chacun.
La "quotité disponible" est donc de 1/4 ou 4/16 °
Chaque réservataire reçoit ...........................................................3/16°

Votre soeur légataire de la quotité disponible recueille donc sa part de réserve 3/16 ° + 4/16 °...............................................................7/16 °
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Twyggie 4 Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 19:50
Bonsoir !
Merci pour cette réponse simple et explicite.
Voilà qui répond à mon attente.
Merci d'avoir prêté attention à ma demande.
Twyggie
Commenter la réponse de condorcet
condorcet 24028 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 16:35
0
Utile
Une soeur bénéficie de la quotité disponible.
De quelle façon l'a-t-elle obtenue ?
Commenter la réponse de condorcet
Twyggie 4 Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 17:15
0
Utile
Ma mère lui avait légué par testament
Commenter la réponse de Twyggie
Twyggie 4 Messages postés dimanche 18 septembre 2016Date d'inscription 18 septembre 2016 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 19:57
0
Utile
1
Bonsoir !

Je vous remercie pour votre réponse claire et explicite.
J'ai ainsi la réponse,
Merci pour votre réponse rapide.
Nous vivons des moments difficiles et nous apprécions l'aide que l'on peut nous apporter.
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Bien cordialement.
Twyggie
condorcet 24028 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2016 à 20:31
En cette fin de dimanche, je me permet de vous souhaiter une bonne semaine.
Merci.
Commenter la réponse de Twyggie
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une