Calcul kilométriques
Louis-DOR
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19 sept. 2016 à 14:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 sept. 2016 à 13:22
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2 réponses
Poisson92100
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19 sept. 2016 à 15:04
19 sept. 2016 à 15:04
Bonjour
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
Le contrat peut prévoir que vous lui remboursiez ce genre de frais et il peut dire à quel taux....
Il est admis que tant que ce que vous lui verser est inférieur au barème forfaitaire kilométrique fiscal cela soit considéré comme remboursement de frais (non imposable pour elle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...