Un heritié sur neuf Refus de signer succesion [Résolu]

Laurie&123 - 19 sept. 2016 à 17:04 - Dernière réponse : condorcet 24023 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,
Un héritier sur huit ne veux pas signer la vente des terres de la succession de notre père , son point de vue es qu'il dit que son père lui avait donné verbalement il y a plusieurs années .
Comme il es présentement en congé de maladie pour une dépression majeur et que un an plus tard , une journee avant la date limite dès signature , il nous fais parvenir un écrit à tous ,réclament sa suposé la terre et en imposant les parts de l'héritage à sa guise.
Ma question : peux ton en tant qu'héritier et en accord à l'unanimité le soustraire de signature considérant que ses comportement ne sois pas cohérent et que sa santé mental prouve l'incapacité de prendre des décision consciente
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1 réponse

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condorcet 24023 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2016 à 17:49
+2
Utile
considérant que ses comportement ne sois pas cohérent et que sa santé mentale prouve l'incapacité de prendre des décision consciente
A plus forte raison de ne pas pouvoir vendre ce qui lui appartient en l'absence de son consentement.
Si son état de santé est tel que vous le décrivez, le notaire n'acceptera pas de dresser cet acte de vente.
Auparavant, vous devrez demander le placement de votre frère sous curatelle ou tutelle et ensuite demander au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre ces terres dans l'indivision.
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