Problème de rétractation avec mon acheteur
Résolu
febus
-
19 sept. 2016 à 17:51
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 sept. 2016 à 19:07
Afrikarnak Messages postés 35452 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 sept. 2016 à 19:07
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hoquei44
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19 sept. 2016 à 18:51
19 sept. 2016 à 18:51
Bonjour,
Il n'avait qu'à appeler son ami garagiste avant.
Vous êtes un particulier et avez vendu votre véhicule avec un CT de moins de 6 mois. Vous avez rempli vos obligations.
il n'existe aucun droit de rétractation entre particulier, ni même de garanti. S'il en voulait, il n'avait qu'à acheter à un professionnel.
Stoppez tout contact, et ne lui répondez jamais même s'il tente de vous intimider en étant très insistant (ce n'est que du bluff).
CB
Il n'avait qu'à appeler son ami garagiste avant.
Vous êtes un particulier et avez vendu votre véhicule avec un CT de moins de 6 mois. Vous avez rempli vos obligations.
il n'existe aucun droit de rétractation entre particulier, ni même de garanti. S'il en voulait, il n'avait qu'à acheter à un professionnel.
Stoppez tout contact, et ne lui répondez jamais même s'il tente de vous intimider en étant très insistant (ce n'est que du bluff).
CB
dany311
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19 sept. 2016 à 18:55
19 sept. 2016 à 18:55
Bonjour
si CT OK et de mois de 6 mois , alors votre acheteur n'a aucun recours
arrêtez toute discussion ou courrier ou mail avec votre acheteur.
s'il veut annuler la vente , va falloir qu'il passe par une procédure judiciaire " pour vice caché ".
autant que pour lui "" s'est très mal barré "
dormez tranquille sur vos 2 oreilles
si CT OK et de mois de 6 mois , alors votre acheteur n'a aucun recours
arrêtez toute discussion ou courrier ou mail avec votre acheteur.
s'il veut annuler la vente , va falloir qu'il passe par une procédure judiciaire " pour vice caché ".
autant que pour lui "" s'est très mal barré "
dormez tranquille sur vos 2 oreilles
Afrikarnak
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19 sept. 2016 à 19:07
19 sept. 2016 à 19:07
Bonjour
Tu laisses brailler..
Cette vente est définitive car 'parfaite' au sens légal. Vendeur et acheteur étaient d'accord sur l'objet (Muni d'un CT OK..) et son prix. De plus le droit de rétractation ne s'applique pas à une vente entre particuliers.
La suite: l'acheteur va brandir la menace du 'vice caché' (Une vraie tarte à la crème dans ce domaine..).. Pas de panique, la procédure à mettre en œuvre est tellement lourde et aléatoire que le jeu n'en vaut pas la chandelle pour l'acheteur.
En résumé pour lui: pas de pot et pas de recours réaliste. Le mieux serait de ne pas entrer dans des discussions stériles. La vente est définitive, point barre.
A+
Tu laisses brailler..
Cette vente est définitive car 'parfaite' au sens légal. Vendeur et acheteur étaient d'accord sur l'objet (Muni d'un CT OK..) et son prix. De plus le droit de rétractation ne s'applique pas à une vente entre particuliers.
La suite: l'acheteur va brandir la menace du 'vice caché' (Une vraie tarte à la crème dans ce domaine..).. Pas de panique, la procédure à mettre en œuvre est tellement lourde et aléatoire que le jeu n'en vaut pas la chandelle pour l'acheteur.
En résumé pour lui: pas de pot et pas de recours réaliste. Le mieux serait de ne pas entrer dans des discussions stériles. La vente est définitive, point barre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...