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Echange bien en indivis

Résolu
Valé973 - 19 sept. 2016 à 19:41
 Gayomi - 19 sept. 2016 à 19:46
Bonjour,

Nous sommes propriétaires dans la fratrie (4 propriétaires) d'un terrain et d'un appartement en indivis.

Nous souhaitons mettre fin à cette situation d'indivis.

Deux propriétaires décident de faire échange de leur part de de biens réciproque (1 part de l'appartement contre 1 part du terrain) : est-ce possible et légal (ce qui réduirait le nombre de propriétaire en indivis à 3 pour chacun des 2 biens) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
19 sept. 2016 à 19:46
Votre hypothèse est parfaitement réalisable au moyen d'un acte notarié de partage partiel.
Si les lots échangés ne sont pas de même valeur, une soulte devra être versée.
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