Assurance en cas de démembrement de propriété [Résolu]

fdenedde - 20 sept. 2016 à 11:52 - Dernière réponse : condorcet 23992 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 sept. 2016 à 17:08
Bonjour,
Nous sommes propriétaires de notre maison d'habitation. Nous envisageons de la donner à notre fils tout en gardant l'usufruit jusqu'au dernier vivant du couple.
Jusqu'à présent nous payons l'assurance classique . Que se passera-t-il lorsque nous ne serons plus propriétaires mais assimilés à des locataires? qui devra payer et quoi?

Merci beaucoup
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1 réponse

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condorcet 23992 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 20/09/2016 à 17:09
0
Utile
Jusqu'à présent nous payons l'assurance classique
1 -Que se passera-t-il lorsque nous ne serons plus propriétaires mais assimilés à des locataires?
Vous ne serez ni des locataires ou assimilés à des locataires mais détenteurs de droits dans la propriété.
L'usufruit et la nue-propriété sont des droits distincts mais quand-même des droits réels de propriété.

2-qui devra payer et quoi?
Vous conservez le même contrat mais en prévenant la société d'assurance afin que, par un avenant, ce contrat soit dorénavant au nom de :
-"M...X......." nu-propriétaire
-"Mme.et M..Y.....", usufruitiers.
Tous les détenteurs sont solidairement responsables civilement de cette maison.

Trouvez un arrangement avec votre fils.
Sinon, si vous avez + de 70 ans et moins de 81, vous pouvez
retenir la valeur fiscale de votre usufruit qui est de 30 %, la prime annuelle d'assurance sera ainsi répartie entre vous pour 30 % et 70 % pour votre fils.
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