Signaler

Usage d'une rue privée

Posez votre question mariebonjour 16Messages postés mercredi 12 mars 2014Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 12:32
Bonjour,
Notre copropriété est desservie par une rue privée avec parking privé. Cette rue est signalée "voie privée et stationnement réservé aux résidants" et est bordée par des espaces verts, éclairage extérieur. Nous payons des charges pour tout cela.
Cette rue privée et ce parking privé sont régulièrement utilisés par des voitures extérieures à notre résidence. Ai-je le droit de m'opposer à leurs passages ?
Que dit la loi ?
Merci
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
le terrain fait partie de la copropriété ?
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour

oui, je suis dans une copropriété privée, j'ai acheté un appartement, des espaces verts, une rue privée qui a été créée spécialement pour desservir cette copropriété qui est enclavée entre des murs. Nous payons tous des charges au pro-rata des millièmes.
En conséquence, le terrain sur lequel est construit cet ensemble est privé.
Merci

P.S. pour compléter, nous ne payons pas de loyer pour le terrain par exemple, etc...
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
C'est hélas un problème souvent...qui ne peut trouver d'autre solution que parl 'installation d'un portail ou d'une chaine...
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une