Contravention - reglement par cheque [Résolu]

Noelle - 20 sept. 2016 à 12:27 - Dernière réponse : roudoudou22 9535 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 sept. 2016 à 13:17
Bonjour,
Reglement contravention par chèque - Talon non signé ?
Dans le cas d'un reglement par chèque d'une contravention : il est indiqué sur l'enveloppe que le chèque doit être établi à l'ordre du Trésor Public - ce qui est logique - mais aussi qu' il faut joindre a la carte de paiement"LE TALON NON SIGNÉ" ??.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?
Merci d'avance
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1 réponse

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roudoudou22 9535 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 13:17
+9
Utile
il faut joindre a la carte de paiement"LE TALON NON SIGNÉ" ??.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?


"Talon non signé", ça ne veut pas dire "chèque non signé"

Ca veut dire que la carte de paiement ne doit pas être signée (sans doute parce qu'elle comporte un code barre qui doit rester lisible.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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