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Frais de syndic

Posez votre question marcoloire 12Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 12:08
Je dois environ 2000 euros à une société immobilière (gestionnaire syndic de Copropriété). J'essaie de rembourser cette dette tous les mois d'un montent minimum de trente euros, quand je peux donner plus je le fais. Est - ce que cette société peut engager une procédure contentieuse contre moi?
Si oui que puis-je faire pour l'éviter?
Merci d'avance pour votre aide
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A quel titre devez vous cette somme ? locataire ou copropriétaire ?

Maintenant 2000/30, cela fait beaucoup de mois .....
Poisson92100 7157Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 16:24
que vienne faire les locataires ici ?
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marcoloire 12Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 16:27
Ce sont eux qui sont redevable des dépenses de consommation de l'eau des année en questions . Ce sont bien qui doivent me payer les charges locatives? n'est ce pas?
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Poisson92100 7157Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 16:32
ah...charge récupérable qui n'a été facturé par la copro que récemment et que vous devez leur refacturer maintenant ,

sur l'étalement à vous de voir

Sur le principe même de leur demander tout cela ce discute

Il peuvent dire que les charges de plus de trois ans sont prescrite (et vous dire que c'est des charges approuvé juste en 2016)
2000 euros d'eau c'est 400m3 non ? (eau froide) ? énorme !
A vous de voir selon leurs moyens et leur consommation et l'ancienneté du pb ...si vous n'aviez jamais facturé l'eau il ne pourrons pas dire que c'est une surprise...si vous aviez sous facturé l'eau il peuvent dire que vous leur avez caché les vrais charges...

Il est clair que si une partie de la facture peut correspondre à de l'eau avant leur emménagement il faut laisser tomber
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marcoloire 12Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 16:35
Merci pour votre temps et vos réponses qui vont m'aider à résoudre au mieux ce problème
Cordialement
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andre78fr 1084Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2016 à 22:01
N'oubliez pas de repasser nous donner des nouvelles quand vous aurez été condamné !
Je ne partage pas du tout l'optimisme de Poisson92100...
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Je suis comme André, si ce sont vos locataires qui vous doivent cette somme, le syndic s'en moque totalement.... C'est à vous de payer les charges de la copropriété et vous aurez de plus en plus d'argent à verser car le syndic va vous faire payer des frais supplémentaires que vous ne pourrez récupérer auprès de vos locataires.....

Pourquoi la copro devrait payer parce que vous ne pouvez ou voulez faire rentrer l'argent que vous doivent les locataires, c'est trop facile...
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Ce n'est pas si simple que vous avez l'air de le dire et bien sur nous paierons en temps voulu pour éviter des problèmes supplémentaires. Il faut savoir pour bien comprendre que la société immobilière qui a fait les erreurs de compte ainsi que les erreurs de demande d'appel de fond aux colocataires était gestionnaire à ce moment la de notre appartement et que nous avons payé suffisamment cher pour que ce travail se face correctement. Nous voila donc complètement bafoué et quelque part volé en n'ayant que le droit de payer. C'est assez dégueulasse
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la copropriété "se fou" effectivement des éventuelles explication.
Par contre n'ayant pas voté des poursuites elle ne peut rien de concret contre vous avant un vote de la prochaine AG.
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Poisson vous induisez peut-être des erreurs qui peuvent coûter cher : le syndic peut faire lettres de relance et/ou mise en demeure avec des honoraires ; il peut aussi déclencher une injonction de payer avec tous les frais d'huissier associés et cela sans accord ou non d'une AG !!! et ces frais d'huissier coûteront environ 500 à 700 euros supplémentaires à notre ami !!!
Poisson92100 7157Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 10:30
Rambouillet : le syndic peut faire des relances (mais il ne fera pas avant 31 1 2017 vu le pv d'AG), les facturer...et il se verra refuser tous ses frais forfaitaires devant le juge en cas de procès.
Le syndic ne peut pas attaquer en justice sans décision d'AG le mandatant pour cela
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poisson : on parle d'une dette !!!! cela n'a rien à voir avec des approbations de compte, d'un quelconque PV à venir, etc.... .

Quant à saisir un juge pour récupérer une dette, le syndic n'a pas besoin de passer par l'AG. Au contraire, s'il ne fait rien, l'AG peut lui en faire le reproche.
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."



"et il se verra refuser tous ses frais forfaitaires devant le juge en cas de procès. "

Avez vous une expérience dans ce domaine ?.... pour ma part, je n'ai pas vu un juge refuser ces frais inscrits au contrat sauf difficultés économiques avérées du débiteur, ce qui ne peut être le cas de notre ami puisqu'il touche des loyers. Le syndic peut même demander la saisie des loyers....
andre78fr 1084Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 12:08
"Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour poursuivre le copropriétaire défaillant, sauf si une saisie immobilière s'impose."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
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