Vente résidence secondaire
Tg92
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 sept. 2016 à 16:12
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 sept. 2016 à 16:12
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3 réponses
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 16:01
23 sept. 2016 à 16:01
Pas possible
L'exonération dérogatoire devait être demandée lors de la cession du studio
L'exonération dérogatoire devait être demandée lors de la cession du studio
relou
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24 sept. 2016 à 16:12
24 sept. 2016 à 16:12
bonjour
c'est trop tard il fallait y penser au moment de la vente du studio !
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flocroisic
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 20/09/2016 à 23:55
Modifié par flocroisic le 20/09/2016 à 23:55
bonjour
Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
vous ne pourrez pas, la demande d'exonération devant apparaitre dans l'acte de cession
extrait site des impots :
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
vous ne pourrez pas, la demande d'exonération devant apparaitre dans l'acte de cession
extrait site des impots :
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
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