Donation partage

pat - 21 sept. 2016 à 10:20
 pat - 21 sept. 2016 à 14:29
Bonjour,
mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part , la nue propriété de leur maison , ma maman leur fille unique est décédée en 2012 , ma grand mère est décédé en 2003 et mon grand père en 2014 , j'ai un frère et une sœur est ce que je leur doit une part .
merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 sept. 2016 à 10:33
que dit le notaire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 sept. 2016 à 10:35
mes grand parents m'on fait en donation par préciput et hors part
Quand ?
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en 2003
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