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Justificatif de domicile : un site e-commerce peut-il le demande

Posez votre question Sarah156 1Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 17:12
Bonjour,
Je suis cliente d'un site e-commerce qui vend des services en ligne (sans livraison) et en raison de mon palier de dépenses atteint, on me demande mon justificatif de domicile.
Or, la consommation de ces service ne réclame aucune livraison à mon domicile et pendant plusieurs mois j'ai pu consommer ainsi.
Le site me répond qu'ils ont besoin de vérifier mon identité. Ont-ils pour autant le droit de demander ce type de document ?
Qui sont les organismes "autorisés" à réclamer un justificatif de domicile ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée
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Cette éventualité est-elle notée dans leurs conditions générales acceptées ?

Sarah156- 22 sept. 2016 à 15:06
Oui effectivement, ils disent dans leurs cgv qu'ils se réservent le droit de vérifier l'identité de leurs membres.
Mais ont ils le droit de demander un justificatif de domicile ?
Y a t il des organismes autorisés (ou pas) à demander ce type de document ? Un site e commerce en a t il le droit ?
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Afrikarnak 18295Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 30 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:12
Bonjour

Le site a le 'droit' de demander un justificatif de domicile (C'est dit de façon implicite dans les CGV..) et le client est en droit de refuser et de commander ailleurs.

Attention! Fournir un petit kit 'usurpation d'identité' composé de plusieurs docs 'sensibles' (CNI, fiches de paie, factures eau -gaz- électricité etc..) est déconseillé. On ne sait dans quelles conditions sont traitée et conservées ces données à la merci de hackers ou de 'malveillants' travaillant sur place.

A+
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