Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisance arbres voisins

Gege13007 - Modifié par BmV le 21/09/2016 à 10:44
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 13:01
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un terrain (2000m) mitoyen avec un lotissement qui est bordé de très grands et vieux chênes plantés à la limite de la propriété. Un tronc a poussé de travers et de nombreuses branches empiètent sur notre terrain (environ 10m) et causent beaucoup de nuisances (feuilles, branches mortes) Peut on lui demander de couper ce tronc et auriez vous un modèle de lettre que je pourrais faire. Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
21 sept. 2016 à 13:01
Bonjour,

voici un modèle de lettre (adaptez à votre cas) à envoyer en RAR (gardez copie et récépissés) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/

CDT.
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 21/09/2016 à 12:58
oui vous pouvez lui demander, d'abord gentiment bien sur puis éventuellement en invoquant le code civil art 673 en RAR (et code civil 670-672 pour les arbres mitoyens)
-1

Discussions similaires

Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence
Utilisateur anonyme -
dna.factory -

12 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses
courrier accord construction sur mur mitoyen
lililajolie -
bern29 -

1 réponse