Deces de l usufruitier [Résolu]

mary - 21 sept. 2016 à 10:53 - Dernière réponse : condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 sept. 2016 à 11:29
Bonjour,
suite au deces de ma belle mere (usufruitirer) et moi nu proprietaire comment recuperer les cles de la maison sachant qu elle etait partie en maison de retraite et sous curatelle
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1 réponse

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condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 11:29
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Utile
sachant qu elle etait partie en maison de retraite et sous curatelle
Demandez à les récupérer aux héritiers de cette personne auxquels ont été restituées les affaires laissées par la défunte dans la maison de retraite.

D'ailleurs, doivent également se trouver dans la maison les meubles personnels de la défunte dont seuls les héritiers sont destinataires.
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