Taxes foncière [Résolu]

chamalow - 21 sept. 2016 à 11:55 - Dernière réponse : Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 sept. 2016 à 11:58
Bonjour,

Ma fille est son conjoint (pacsé) ont acheté un appartement en juin 2015, son conjoint a rencontré une autre personne et l'a quitté en mars 2016. Il vient de recevoir la taxe foncière de 2016, mais entre temps il lui a racheté ces parts le 29 Aout 2016 signé chez le notaire, donc le bien est maintenant à son nom, Est ce qu'elle doit payer la moitié de la taxe foncière ou payer au prorata c'est a dire de janvier 2016 au 29 août 2016 ? et en plus il a loué l'appartement en juillet 2016 sans lui demander son autorisation puisqu'elle était propriétaire merci de vos réponses.
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Poisson92100 21328 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 11:58
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Utile
la taxe foncière est due par les propriétaire au 1 1 2016 - ce n'est pas un impôt "solidaire" donc chacun peut exiger du fisc de ne payer que le prorata de ses droits.
quand à savoir si elle peut se limiter au prorata jusqu'au 29/8 seulement c'est oui uniquement si cela a été prévu dans leur acte de rachat le 29/8/2016
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