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Indivision

Posez votre question GEGE627 4Messages postés mardi 20 septembre 2016Date d'inscription 23 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 13:21
Bonjour,
que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriétaire et l autre usufruitière ou est ce forcément deux propriétaires a part entière ? Merci
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INDIV signifie indivision...donc qu'au moins deux personnes ont des droits
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