Quel document rédiger ? [Résolu]

Anne - 21 sept. 2016 à 14:02 - Dernière réponse :  Anne
- 22 sept. 2016 à 10:32
Bonjour,
J'ai acheté un appartement que le vendeur va occuper pendant 3 mois pour lui même lui laisser le temps de faire des travaux dans un appartement qu'il a acheté dans la même résidence. Mon vendeur va donc devenir mon locataire pendant cette période. Quel bail rédiger ?
merci,
Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 22/09/2016 à 10:09
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Utile
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bonjour
a la base vous prenez le risque qu'il ne parte pas (exiger de voir la preuve de l'achat de l'appartement ou il ira ensuite) ou plus souvent qu'il abime votre appartement...
Le plus souvent on met cela dans l'acte notarié d'achat et on joue sur le prix d'achat (on réduit de l'équivalent des "loyers" pour éviter que vous ayiez un loyer imposable ensuite


Si l'achat est déjà fait c'est plus batard...
Bail dérogatoire prévoyant une durée limité à 3 mois au motifs de survenance d'un évènement particulier

ou congé post daté de sa part qu'il vous remet par avance....

Ou rien du tout juste un reçu quand il vous verse au début les trois mois d'indemnité d'occupation
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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