Terrain et batiment [Résolu]

magali0 2 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 14:04 - Dernière réponse : magali0 2 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention
- 22 sept. 2016 à 12:35
Bonjour

Je mets ma maison en vente et me pose deux questions

il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j'entretiens depuis 1997, peut elle m’être acquise de droit ?

Par ailleurs, mon voisin a une bâtisse en ruine qui s'appuie sur mon pignon, pas de mur commun ,il y a deux murs, mais l’état empire et s'aggrave de jour en jour.

J'ai demandé a mon voisin ce qu'il envisageait de faire, rien m'a t il répondu en attendant cela fait fuir les éventuels acheteurs et je ne sais quoi faire...

Merci de vos reponses
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2 réponses

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Josh Randall 17637 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 10:21
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Utile
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Bonjour

il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j'entretiens depuis 1997, peut elle m’être acquise de droit ? 

La prescription acquisitive s’acquiert passé un délai de 30 ans...

Concernant l'état du mur, il faut voir s'il n'y a pas danger éventuel et dans ce cas prévenir les services de la mairie afin de vérifier s'il y a péril.
A ce titre, la commune pourrait ordonner au propriétaire de faire cesser ce péril (remise en état ou destruction).
magali0 2 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 12:35
Merci pour vos réponses, effectivement j'ai eu les mêmes réponses a la mairie de mon domicile qui va envoyer le policier municipal constater les faits et par la suite envoyer un recommandé à mon voisin
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