Vice de procedure?
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mercredi 21 septembre 2016
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boule - 23 sept. 2016 à 14:09
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A voir également:
- Vice de procédure immobilisation véhicule
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Cession véhicule pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour
Quels sont les documents en votre possession qui mentionnent l'immatriculation de "l'autre" véhicule ?
Quels sont les documents en votre possession qui mentionnent l'immatriculation de "l'autre" véhicule ?
Bonjour,
Aucune importance, ce document a servi à prouver votre identité et votre adresse. Ils ont dû relever l'immatriculation du véhicule que vous conduisiez et cela leur a permis de vérifier, via le fichier SIV, qu'il avait bien affaire à la même personne, cela leur suffit.
Aucune importance, ce document a servi à prouver votre identité et votre adresse. Ils ont dû relever l'immatriculation du véhicule que vous conduisiez et cela leur a permis de vérifier, via le fichier SIV, qu'il avait bien affaire à la même personne, cela leur suffit.
Ne vous emballez pas trop vite, car les gendarmes pourraient vous verbaliser (en plus) pour apposition sur le pare-brise d'un certificat d'assurance non valable (contravention de 2ème classe).
Attendez de recevoir le ou les documents, vous reviendrez ensuite vers nous pour nous dire la réalité des choses.
Attendez de recevoir le ou les documents, vous reviendrez ensuite vers nous pour nous dire la réalité des choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2016 à 15:41