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Vice de procedure?

Posez votre question tribe10 2Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 14:09
Bonjour,
j ai eu un petit accident sans gravité, perte de controle puis fossé..
l accident est survenu seul, mais avec une alcolemie positive..
La gendarmerie a prise une assurance dans mon vehicule, mais qui correspont a un autre vehicule dont je suis proprietaire.
la procedure a donc ete faite pour un autre vehicule..
Cela peut il correspondre a un vice de procedure..?
merci d avance, cordialmeent
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Bonjour

Quels sont les documents en votre possession qui mentionnent l'immatriculation de "l'autre" véhicule ?
tribe10 2Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 21 septembre 2016 Dernière intervention - 21 sept. 2016 à 15:41
pour le moment aucun, j attends toute la procedure par courrier, mais en retournant chercher ma carte grise et mon assurance, je me sis appercu qu il ont utiliser l assurance d un autre vehicule dont je suis proprietaire
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Bonjour,

Aucune importance, ce document a servi à prouver votre identité et votre adresse. Ils ont dû relever l'immatriculation du véhicule que vous conduisiez et cela leur a permis de vérifier, via le fichier SIV, qu'il avait bien affaire à la même personne, cela leur suffit.
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Ne vous emballez pas trop vite, car les gendarmes pourraient vous verbaliser (en plus) pour apposition sur le pare-brise d'un certificat d'assurance non valable (contravention de 2ème classe).

Attendez de recevoir le ou les documents, vous reviendrez ensuite vers nous pour nous dire la réalité des choses.
Tisuisse- 23 sept. 2016 à 07:56
Pourquoi "certificat d'assurances non valable" ? il n'a jamais parlé de ça, il a simplement dit que, dans sa voiture accidentée il y avait les papiers d'assurances d'un autre véhicule qui lui appartient, où est le problème ?
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boule- 23 sept. 2016 à 14:09
J'ai lu un peu vite... mea culpa.
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