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Dette famille

Vanille - 21 sept. 2016 à 16:08
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 16:13

Bonjour,
Puis-je faire une reconnaissance de dette à mon frère écrire à la main est-elle valable faut-il aller chez un notaire merci

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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
21 sept. 2016 à 16:13

Bonjour,

oui, vous pouvez faire en sous-seing privé (en 2 exemplaires) une reconnaissance de dettes.
Lire et écouter ici (conseils et modèle de sous-seing privé) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/

CDT.

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