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Dette famille

Posez votre question Vanille - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 16:13
Bonjour,
Puis-je faire une reconnaissance de dette à mon frère écrire à la main est-elle valable faut-il aller chez un notaire merci
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Bonjour,

oui, vous pouvez faire en sous-seing privé (en 2 exemplaires) une reconnaissance de dettes.
Lire et écouter ici (conseils et modèle de sous-seing privé) :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3204-modele-de-lettre-reconnaissance-de-dette

CDT.
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