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Double de clé

Dodie - Modifié par Dodie le 21/09/2016 à 16:29
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 16:33
Bonjour,
Est-ce que mon propriétaire à le droit d'avoir un double de clé de chez moi et d'y rentré sans mon accord ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 109
21 sept. 2016 à 16:33
Bonjour,

oui à la 1° question et un énorme NON à la 2° (violation de domicile).

CDT.
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