Répartir les frais puis les bénéfices

MLAUREROSE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - Modifié par BmV le 21/09/2016 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2016 à 17:19
Madame, Monsieur,
Nous avons hérité de terrains aux de nos arrières grands parents.
Après avoir reconstitué la liste des héritiers, collecté les actes de notoriété, nous devons établir la liste avec le pourcentage de la participation à l'entretien des terres et par la suite au produit de la vente.
Dans l'ensemble, c'est assez clair, à savoir :
les arrières grands parents avaient 5 enfants, donc chacun 1/5ème du bien.
chacun des enfants ont eu de 2 à 8 enfants, donc chacun de 1/10ème à 1/16ème

Par contre, pour l'une des veuves, son mari avait droit à 1/20ème. Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit : pouvez-vous me dire quel pourcentage devons nous appliquer pour répartir les frais, puis les bénéfices des ventes ? sachant qu'ils ont eu 4 enfants, ces derniers étant héritiers pour 1/80ème

Par avance, je vous remercie de votre réponse
cordialement
MLR

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 sept. 2016 à 17:19
Dcd en 2001, son épouse choisit lors de la succession : 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit :
Donc elle recueille à elle seule les "fruits" de ce 1/20° détenu par feu son conjoint.
Pendant la durée de son usufruit sur cette fraction les enfants ne détenant que la nue-propriété sur les 3/4 n'encaisse rien (ni perte,ni bénéfice).
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