Signaler

Compromis de vente résilier par l'acquéreur

Posez votre question KAKO - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 17:32
Bonjour,
J'ai mis en vente une maison, et ai signé un compromis de vente avec un acquéreur. Le problème, c'est que cet acquéreur ne s'est pas acquitté du dépôt de garantie que lui réclamait le notaire et que ce dernier ne l'a relancé, selon ses dires, que par courrier en recommandé.
De plus, il est stipulé que l'acquéreur devra s'acquitter de 10% du prix de vente s'il ne satisfait pas à ses obligations. Ce qu'il n'a pas fait d'ailleurs, en envoyant un simple mail au notaire pour dire qu'il renonçait à l'achat du bien 15 jours avec la signature finale....
Bref, je me retourne vers la clerc de notaire afin de lui demander comment cela se passe afin de récupérer les 10% qu'il nous doit. Et là, la clerc de notaire me stipule qu'il s'agit d'une clause pénale et qu'il faut que j'engage, et donc que je paye, un avocat pour lancer une procédure pénale contre ce monsieur!!!!!!!! Mais je n'ai pas l'argent afin de payer un avocat, et qui plus est, en n'étant pas sûre que cette procédure aboutisse, puisque la décision finale revient à l'appréciation du juge!!!!!!!!!!!
Pourquoi mettre cette clause dans le compromis de vente, si elle n'en découle pas directement?? A quoi sert-elle puisque cela va me coûter de l'argent sans être sure que la procédure m'en rapporte?? La justice en France est-elle aussi MAL FAITE, pour voir que finalement, ceux qui peuvent s'en sortir le mieux ce sont ceux qui le plus d'argent?!!!!!
A cause de ce compromis l'acquéreur nous a fait perdre 3 mois!!
Je me demande si le notaire et la clerc de notaire ont bien fait leur travail, car ils ne nous ont informé de rien, et étant complètement novice dans ce domaine, nous avons fait aveuglement confiance pour au final se retrouver les dindons de la farce.....
Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aiguiller sur ces fameux 10% du prix de vente. Pourquoi cela est une procédure pénale? Pourquoi pas du civil, puisqu'il s'agit d'un contrat entre deux personnes...? Comment faire pour obtenir réparation? Puisque dans cette histoire finalement on se rend compte que les acquéreurs, aisés financièrement, peuvent TOUT SE PERMETTRE, sans jamais être inquiété????!!!!
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter!!
Cordialement. kAKO
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
le notaire doit faire un courrier a l'acheteur...(plus de poids que vous) puis un constat de carence
effectivement il vous faudra un avocat ensuite
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une