Assurannce d'une voie privée
Gordon-Freeman
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21 sept. 2016 à 18:56
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 sept. 2016 à 23:47
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7 réponses
dany311
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21 sept. 2016 à 23:35
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Bonsoir
vous êtes en lotissement ???
vous êtes en lotissement ???
clebreton
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22 sept. 2016 à 08:42
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Y a t-il copropriété horizontale, ASL?
Bonjour, nous n'habitons pas dans un lotissement.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
clebreton
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22 sept. 2016 à 16:13
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dans ce cas, il appartient au propriétaire de la rue de se garantir pour sa RC terrain (si j'ai bien compris les arbres lui appartiennent)
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dany311
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22 sept. 2016 à 23:35
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et dans cette rue , il y a les réseaux d'eau et d'électricité qui passent ??
dany311
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22 sept. 2016 à 23:47
22 sept. 2016 à 23:47
donc le propriétaire doit avoir une assurance en cas de problème sur les VRD
et donc d'office il a une responsabilité civile
et donc d'office il a une responsabilité civile