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Assurannce d'une voie privée

Posez votre question Gordon-Freeman - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 23:47
Bonjour, j'habite dans une voie privée.
Celle ci à un propriétaire qui n’habite pas la rue.
Nous somme sept propriétaire à emprunter la rue tous les jours pour avoir accès à nos domicile.
Qui est responsable en cas d'accident dans cette rue?
Si un arbre de la rue tombe sur une voiture?
Est-ce que les sept propriétaire doivent prendre une assurance spécifique pour la rue pour ce protéger en cas de problèmes?
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Bonsoir

vous êtes en lotissement ???

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Y a t-il copropriété horizontale, ASL?
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Bonjour, nous n'habitons pas dans un lotissement.
Et il n'y a pas de copropriété horizontale ou d' ASL.
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dans ce cas, il appartient au propriétaire de la rue de se garantir pour sa RC terrain (si j'ai bien compris les arbres lui appartiennent)
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et dans cette rue , il y a les réseaux d'eau et d'électricité qui passent ??

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Oui. Il y a bien tous les réseaux. Eau, électricité, gaz. Il y a aussi le raccordement au égouts.
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donc le propriétaire doit avoir une assurance en cas de problème sur les VRD
et donc d'office il a une responsabilité civile

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