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Amande non payer

Coucou25 - 21 sept. 2016 à 21:48
 Marley - 22 sept. 2016 à 08:42
Bonjour, j'ai conduit sans permis le mois d'avril passer ,je suis passer devant le tribunal conclusion amende de 500 euros. Que je n'ai pas payer a ce jour (je ne travaille pas )esque la somme va doubler .merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
21 sept. 2016 à 23:01
Bonsoir

les amendes infligées par un tribunal sont recouvrées par le FISC ( les impôts )
avez vous reçu de la part des impôts , un avis de mise en recouvrement concernant cette amende ???

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Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 22/09/2016 à 08:41
Encore que ! la première démarche est d'aller au greffe du tribunal car tant que le jugement n'est pas devenu définitif, rien ne peut être fait. Il faut donc savoir si le jugement est devenu définitif et avoir copie de ce jugement pour, ensuite, aller négocier avec le Trésor Public et établir un échelonnement, par échéancier, de cette amende.
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Réponse 2 / 2
Marley
22 sept. 2016 à 08:42
Risque de voir la bagnole saisie..ce qui ne serait pas un mal.
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