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Acquisition de bien communal

dana - Modifié par dana le 22/09/2016 à 07:52
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 sept. 2016 à 09:09
Bonjour, jai demande l'acquisition d'u n bien a m le maire il nous a pas vendu et a vendu a un quelquun d'autre et ce bien c pour l'elargissement de ma [/faq/24018-societe. je risque fort bien de mettre cle sur la porte s'il vend a quelqu'un d'autre manque d'espacequ'est ce que je doit faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
22 sept. 2016 à 08:43
Ben, à part râler dans votre coin, je ne vois pas comment vous pourriez contester la vente.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
22 sept. 2016 à 09:09
Bonjour

Une remarque ... Une petit merci ça aide pour les reponses

Voyez si le sujet de la vente a été abordé en conseil municipal de
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