Renseignement

Abdallah dhoiffir - 22 sept. 2016 à 10:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 sept. 2016 à 18:45
Bonjour, avant je faisais ma déclaration avec mon compagnon et pourtant on a pas de mariage,
aujourdh'ui je veux faire ma déclaration toute seule ; Que dois-je faire ? C'est la ma question

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
22 sept. 2016 à 18:45
Bonjour

si vous etes ni marié ni pacsé, vous ne pouvez pas faire de declaration commune
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