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Résiliation de bail pro

guilhem001 - 22 sept. 2016 à 12:04
 Guilhem001 - 22 sept. 2016 à 14:25
Bonjour,
je cherche à résilier un bail professionnel car j'ai trouvé un emploi salarié dans une autre région.
Le préavis étant de 6 mois, peut-il être réduit en raison du déplacement professionnel ?
Merci de la réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 sept. 2016 à 12:34
non
0
Guilhem001
22 sept. 2016 à 14:25
Oui "bail pro" et non bail commercial d'où la subtilité
0
Réponse 2 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
22 sept. 2016 à 12:59
Bonjour,

Le préavis étant de 6 mois, peut-il être réduit en raison du déplacement professionnel


Et attention si c'est un bail 3.6.9 le préavis est de 6 mois à la date triennale..

Cdt
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 sept. 2016 à 13:01
il dit bail "pro" pas bail commercial
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 sept. 2016 à 13:08
Ok Ok respect.....
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