Mon voisin brule du bois traité /Belgique7
Joseph Graillet
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Modifié par BmV le 24/09/2016 à 16:01
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 24 sept. 2016 à 14:51
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Judge_DT
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24 sept. 2016 à 14:51
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Bonjour,
Ce type de cas est souvent réglementé par des règlements communaux et des règlements régionaux.
Bien entendu, si il s'agit effectivement de bois traité et spécifique, des conditions particulières doivent normalement exister et doivent être appliquées.
Voir ce que dit le règlement communal là-dessus, cependant vous pouvez toujours appeler la police afin qu'un constat soit établi lorsque c'est le cas et ensuite demander à la commune quelles sont les démarches possibles.
En l'occurrence, des informations peuvent être trouvées ici : https://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/dechets/delits
Bien à vous,
Ce type de cas est souvent réglementé par des règlements communaux et des règlements régionaux.
Bien entendu, si il s'agit effectivement de bois traité et spécifique, des conditions particulières doivent normalement exister et doivent être appliquées.
Voir ce que dit le règlement communal là-dessus, cependant vous pouvez toujours appeler la police afin qu'un constat soit établi lorsque c'est le cas et ensuite demander à la commune quelles sont les démarches possibles.
En l'occurrence, des informations peuvent être trouvées ici : https://www.belgium.be/fr/environnement/consommation_durable/dechets/delits
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...