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Saisi atribution

Posez votre question alain - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 17:49
Bonjour,
des sommes sont bloquer chez un notaire
en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier
le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier
comment obliger le notaire a transmettre les sommes
es que la saisi a une durer limiter
merci
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Bonjour,

"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
alain- 23 sept. 2016 à 07:27
bonjour
le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
et il na aucune raison connu pour les garder
merci
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sleepy00 8564Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 29 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 13:15
avril 2016
quel est la nature des fonds bloqués ?

parce qu'en fonction
le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps

mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison
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Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
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Quelle est la nature des fonds bloqués ?
Qui êtes-vous dans l'histoire ?
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