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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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22 sept. 2016 à 13:59
22 sept. 2016 à 13:59
Bonjour,
"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
"le notaire ne transmet pas les sommes a l'huissier "
depuis quand ?
le notaire à t il une excuse ?
Il appartient au bénéficiaire de la saisie attribution de poursuivre le recouvrement de la somme auprès de l'étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2016 à 07:27
le notaire détiens ces fond depuis avril 2016
et il na aucune raison connu pour les garder
merci
23 sept. 2016 à 13:15
quel est la nature des fonds bloqués ?
parce qu'en fonction
le déblocage peut mettre beaucoup plus de temps
mais ce serait bien d'insister auprès du notaire pour connaitre la raison