Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignements

sl - 22 sept. 2016 à 14:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 sept. 2016 à 19:34
Bonjour,
je voudrais savoir si avec 21400 euros de revenu de référence pour une famille de 5 personnes, et une taxe d'habitation de 746 euros je peux prétendre à un dégrèvement de la taxe foncière.
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 sept. 2016 à 19:34
bonjour

etes vous titulaire de l'AAH ou agé de plus de 75 ans ? ou de plus de 65 ans pour un eventuel degrevement ?
quel est votre nombre de parts ?
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse