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Peut on refuser indéfiniment signer le contrat de révélation [Résolu]

Posez votre question Daniel3326 4Messages postés mardi 26 mars 2013Date d'inscription 23 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 07:25
Bonjour,
Ma tante veuve et sans enfant est décédée en décembre 2015.Le notaire a pris contact avec moi pour connaitre les noms et adresses de mes cousins et cousines Ne connaissant pas leur adresse nous avons décidé d'un commun accord de passer par un généalogiste Celui ci a retrouvé tous les héritiers .A ce jour deux personnes ne veulent pas signer le contrat de révélation (tarif trop élevé )Quelle démarche dois je entreprendre pour que ces deux personnes ne bloquent pas indéfiniment la succession Ces personnes sont les enfants d'un demi frère de ma tante. Un grand merci d'avance pour tous vos conseils Cordialement Dany
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Quelle démarche dois je entreprendre pour que ces deux personnes ne bloquent pas indéfiniment la succession
Les mettre en demeure par voie d'huissier de prendre position vis à vis de la succession :
-l'accepter ;
-la refuser ;
ils ont le choix.
Daniel3326 4Messages postés mardi 26 mars 2013Date d'inscription 23 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 07:25
U n grand merci Cordialement Dany
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