Signaler

Taxe toujours au nom du défunt

Posez votre question leorana 5Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 10:58
Bonjour,
Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cette taxe au nom du défunt et le nom de ma tante n'apparaît pas sur l'imprimé, que doit-elle faire pour le changement, merci
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Bonjour

Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
condorcet 19057Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:33
Elle n'a pas fait faire l'attestation de propriété par le notaire (payant).
Ne cherchez pas plus loin.
Si cette attestation n'a pas été dressée et publiée le Cadastre ne peut pas savoir que votre oncle-apparaissant sur l'avis d'imposition-est décédé.
Bien sûr, il faut payer le notaire !
Répondre
leorana 5Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:42
Le notaire lui demandait 5000 euros et elle ne peut les donner
Répondre
leorana 5Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:44
Cette attestation coûte si cher ?
Répondre
condorcet 19057Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 18:44
Cette attestation coûte si cher ?
Les tarifs sont imposés par la Loi aux notaires.
Le notariat exécute.
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
la succession de votre oncle a bien été faite devant notaire ?
leorana 5Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:26
Les époux avaient fait une donation entre époux
Répondre
condorcet 19057Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:37
Les époux avaient fait une donation entre époux
Elle est toujours chez le notaire et y restera longtemps.
Répondre
Poisson92100 7424Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention leorana - 23 sept. 2016 à 10:58
aucun rapport avec avoir fait ou non la succession !!!!
Répondre
leorana 5Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:44
Comment çà elle y restera longtemps ?
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
un notaire est il intervenu dans la succession ?
une déclaration de succession a t-elle été déposé aux impôts ? des droits payés ?
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
que doit-elle faire pour le changement
Très certainement qu'aucun notaire n'a été chargé de régler la succession car dans le cadre de ses opérations une attestation successorale de propriété est dressée et publiée auprès du service de la publicité foncière entraînant la mutation cadastrale.
A partir des informations contenues dans cet acte notarié, l'administration connaît les personnes auxquelles l'immeuble est revenu lui permettant d'établir les avis d'imposition à leur nom.
Vérifiez auprès du notaire si cette démarche a été faite.

Il se pourrait néanmoins qu'un "loupé"de la part du Cadastre soit la raison de cette émission de l'avis d'imposition maintenue au nom du défunt.
Poisson92100 7424Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 10:58
j'ai l'impression que c'est le défunt qui est toujours propriétaire faute de déclaration de succession !
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une