Taxe d'habitation
pepette1954
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 sept. 2016 à 18:50
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 sept. 2016 à 18:50
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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22 sept. 2016 à 18:50
22 sept. 2016 à 18:50
Bonjour,
Il s agirait en l occurrence d une fausse déclaration et la taxe d'habitation de votre soeur pourrait être impactée par votre "présence officielle".
Il s agirait en l occurrence d une fausse déclaration et la taxe d'habitation de votre soeur pourrait être impactée par votre "présence officielle".