Adultes (43 ans 46 ans) droit de logement maison parentale
Résolu
americo
-
22 sept. 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 sept. 2016 à 19:08
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A voir également:
- Adultes (43 ans 46 ans) droit de logement maison parentale
- Autorisation parentale - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Immobilier
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djivi38
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22 sept. 2016 à 19:08
22 sept. 2016 à 19:08
Bonjour,
on peut supposer à votre façon de dire "Je permets à mes deux filles agees de 43 et 46 ans de séjourner chez moi" que vous ne leur avez pas fait de bail. Si oui, elles sont donc "hébergées" chez vous sans droit ni titre de locataire, et donc, oui, vous êtes en droit de les mettre dehors du jour au lendemain. Pas de trêve hivernale dans ce cas.
Maintenant, vu leur âge, est-ce qu'elles ont des "difficultés" (de tout ordre) pour être encore chez Papa-Maman à 43 & 46 ans ?
CDT.
on peut supposer à votre façon de dire "Je permets à mes deux filles agees de 43 et 46 ans de séjourner chez moi" que vous ne leur avez pas fait de bail. Si oui, elles sont donc "hébergées" chez vous sans droit ni titre de locataire, et donc, oui, vous êtes en droit de les mettre dehors du jour au lendemain. Pas de trêve hivernale dans ce cas.
Maintenant, vu leur âge, est-ce qu'elles ont des "difficultés" (de tout ordre) pour être encore chez Papa-Maman à 43 & 46 ans ?
CDT.