Adultes (43 ans 46 ans) droit de logement maison parentale
Résolu
americo
-
22 sept. 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 sept. 2016 à 19:08
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djivi38
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22 sept. 2016 à 19:08
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Bonjour,
on peut supposer à votre façon de dire "Je permets à mes deux filles agees de 43 et 46 ans de séjourner chez moi" que vous ne leur avez pas fait de bail. Si oui, elles sont donc "hébergées" chez vous sans droit ni titre de locataire, et donc, oui, vous êtes en droit de les mettre dehors du jour au lendemain. Pas de trêve hivernale dans ce cas.
Maintenant, vu leur âge, est-ce qu'elles ont des "difficultés" (de tout ordre) pour être encore chez Papa-Maman à 43 & 46 ans ?
CDT.
on peut supposer à votre façon de dire "Je permets à mes deux filles agees de 43 et 46 ans de séjourner chez moi" que vous ne leur avez pas fait de bail. Si oui, elles sont donc "hébergées" chez vous sans droit ni titre de locataire, et donc, oui, vous êtes en droit de les mettre dehors du jour au lendemain. Pas de trêve hivernale dans ce cas.
Maintenant, vu leur âge, est-ce qu'elles ont des "difficultés" (de tout ordre) pour être encore chez Papa-Maman à 43 & 46 ans ?
CDT.