Rétroactivité du rsa apres une periode sans le percevoir [Résolu]

Loxias72 4 Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 19:58 - Dernière réponse : Loxias72 4 Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention
- 22 sept. 2016 à 22:51
Bonjour à tous,
Oui je sais, beaucoup de posts ici disent bien que le rsa n'est pas rétroactif (en même temps en 2010, l'employée au guichet me disait que je pouvais percevoir 10 mois rétroactivement, depuis ma perte d'emploi...). Ma question est la suivante : j'ai perçu le RSA depuis 2012 et cela s'est arrêté fin 2015 car je n'avais pas déclaré mes impôts depuis 2 ans, pour raisons personnelles. Maintenant je refais le dossier, et suis en attente de mon avis de non-imposition pour 2015 et 2014 (je suis allé déclarer les impôts en aout 2016). J'étais donc bénéficiaire , ce n'est pas ma première demande, donc est ce que j'aurais le droit de percevoir les 10 mois que je n'ai pas touché ? De plus, question subsidiaire, demain ( 23 septembre 2016) , j'ai un entretien d'embauche : si jamais j'ai le droit de recevoir ces 10 mois de rsa rétroactivement, et que cette société m'embauche, cela peut il annuler tout annuler ?

Merci de vos réponses !
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
Claire1402 - 22 sept. 2016 à 21:25
0
Utile
1
Moi j'ai touché la rétroactivité depuis le mois où j'ai déposé ma demande. Pas de remontée jusqu'au mois où j'étais éligible au RSA.
Loxias72 4 Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 21:57
Merci de ta réponse, mais ça ne m'éclaire pas trop car comme je l'ai dit, j'étais bénéficiaire du rsa depuis plusieurs années, et il s'est arrêté car je navais pas déclaré mes impôts. Donc j'ai un dossier là bas. Et je ne peux faire une nouvelle demande car j'attends l'avis necessaire de non imposition. J'étais éligible depuis 2012, l'ai toujours été depuis cet période. Merci encore une fois.
Commenter la réponse de Claire1402
Cleopotamine 2629 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Cleopotamine le 22/09/2016 à 22:04
-1
Utile
1
Bonsoir,

Vous avez été radiée.

Vous refaites une demande.

Votre droit au RSA court depuis le dépot de ce dossier, et pas avant. Ce n'est pas parce que vous étiez allocataire avant qu'on va faire une rétroactivité.
Loxias72 4 Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 22:18
Oui, ça me semble être ça, hélas. Merci.
Commenter la réponse de Cleopotamine
MIMIE3645 1712 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 22:49
-1
Utile
1
Cleopotamine a raison: votre rsa est cloturé automatiquement au boiur de 4 mois de non paiement.

Vous repartez donc sur nouvelle demande, sans rétroactivité, à partir du mois de la demande
Loxias72 4 Messages postés jeudi 22 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 22:51
Ok, merci bien
Commenter la réponse de MIMIE3645
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une