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Renseignements sur une location saisonnière meublee

savonnette65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 01:05
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 sept. 2016 à 10:10
A t on le droit pour une location saisonnière meublee régie selon le code civil article 1741 à 17662 de demander une caution solidaire à un tiers selon la loi du 6 juillet 1989 ceci n'est il pas contradictoire? Merci pour votre réponse je suis perdue
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
Modifié par djivi38 le 23/09/2016 à 10:10
BONJOUR à vous aussi,

vous avez eu votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7274789-renseignements

Pas la peine de poser 2 fois la même question...
CDT.
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