Succession de mon frère [Résolu]

domi40230 1 Messages postés vendredi 23 septembre 2016Date d'inscription 23 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 08:40 - Dernière réponse : condorcet 24030 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 sept. 2016 à 08:52
Bonjour,
Mon frère est décédé en avril 2011 il n'avait pas d'enfant donc nous sommes 9 frères et soeurs pour la succession. Le notaire nous a envoyé les papiers de la succession et il y a 2 personnes qui ont refusé cette succession mais n'ont pas voulu signer la renonciation. Ma question est : combien de temps peut durer cette situation ? Nous sommes en 2016 et rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
condorcet 24030 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 08:52
+1
Utile
combien de temps peut durer cette situation ?
Aussi longtemps que les 7 héritiers n'auront pas mis en demeure les 2 autres de prendre définitivement position en acceptant (ce qu'ils ne semblent pas vouloir)ou renoncer en faisant cette démarche auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le défunt.

rien est fait le notaire n'a pas envie de s'occuper de cette affaire pour le moment.
Il a surtout envie que cesse cette situation pour poursuivre sa tâche jusqu'à son terme.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen coercitif pour contraindre qui que ce soit de faire ce qu'il ne veut pas en prenant une décision à sa place.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une