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Taxe d'aménagement

Jose - 23 sept. 2016 à 09:45
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 sept. 2016 à 13:31
Bonjour,
Mon PC a été accepté en 2013, aucune info , aucun courrier sur la TA ni sur la Taxe Archéologique, je ne connaissais donc pas les montant. En Août 2016 je reçois le titre de paiement avec la date butoir de règlement au 15 octobre 2016. Ayant un doute sur la somme exorbitante de 3000 euros pr Ta à régler pour 107 m2 ( garage compris ) je refais le calcul. La Ddtm a simplement oublié de défalquer 50 % sur les 100 premier m2. C'est avec beaucoup de difficulté que j'ai réussi à faire vérifier cette somme auprès des services compétents, prétextant qu'il n'y avait pas d'erreur possible que c'était informatique, LA BONNE BLAGUE !!! Je suis donc passer à 1600 euros à payer en une fois ét pour le 15 octobre. Ai je un recours pour le paiement en 2 fois???? Dans tous les cas, VERIFIEZ LA SOMME qui est réclamé le calcul est simple et armez vous de patience pour qu'ils prennent le temps de se pencher sur votre dossier en cas d'erreur !!!!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
24 sept. 2016 à 18:46
Effectivement, cet oubli de l'exonération obligatoire est possible...

Je ne comprend par contre pas très bien la question sur le recours.

Pour information, la taxe d'aménagement est réglable en 2 fois si la somme totale dépasse 1 500 euros : une tranche à 12 mois et une autre à 24 mois après l'accord de permis.
Dans votre cas, elle arrive très tard et vous risquez bien de recevoir les 2 titres en même temps ou presque (au vu de la somme de 1 600 euros).

Appelez la DDFiP indiquée sur les titres, ils seront peut être compréhensifs et pourront mettre en place un étalement.
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Jose
24 sept. 2016 à 21:26
Merci pour votre réponse rapide ma question était simplement basé sur le fait que l'on me réclame la somme de 1600 euros en une fois. J'ai appellé la DDFIP qui m'a répondu qu'ils avaient des retards administratif !!! Sincèrement ce n'est pas mon problème !!!! J'ai donc évoqué ce "droit" en même temps que la réclamation sur le montant en courrier recommandé, au vue de la réponse que j'ai reçu ils n'ont pas tenu compte. Existe t'il un texte de loi ??? Quand à l'oubli sur l'exonération qui peut selon vos dires être possible, me fait sortir de mes gons car si je n'avais pas recalculé et insisté avec patience et diplomatie, on refusait de se poser la question, or un " oubli" peu arriver à quiconque, plus d'une personne doit payer des sommes indûment et je souhaite simplement les mettre en garde sur ces " oublis" qui peuvent parfois coûter chers. Quand au fait qu'on ne me donne pas la possibilité de payer en deux fois pour cause de " retard administratif" je ne vais pas batailler, je suis tout simplement écœuré de ce système ét n'ai pas envie d'aller mandier ce que j'estime être mon droit. Bonne soirée.
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
Modifié par BmV le 25/09/2016 à 13:36
Eh oui, je suis d'accord avec vous ! D'ailleurs, le retard émane assez souvent de la DDTM et la DDFiP rattrape...
Je ne pense pas qu'il existe un texte.
Comme vous l'a dit Flo, ils considèrent effectivement que cela vous permet de régler plus tard. Et effectivement, le délai de forclusion est de 3 ans après l'année d'accord du permis de construire.
Mais le fait est qu'on oublie cette taxe et les 2 titres d'un coup sont lourds.
Pour tenter de vous rassurer, cet oubli sur l'exonération de 50% sur les 100 premiers m2 est rare. Pour autant, il est dommage que vous ayez du batailler pour le recalcul.
On ne vous donne pas possibilité de régler en 2 fois, parce que si j'ai bien compris vous avez reçu les 2 titres d'un coup (800 + 800 ?)... c'est donc en 2 tranches, mais même date d'échéances.
Vous devriez vraiment demander un étalement auprès de la DDFiP. Le 3 fois sans frais est très couramment mis en place.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 24/09/2016 à 22:25
bonjour

vous avez bénéficier du retard donc c'est plutot positif, ça vous a fait gagner plusieurs mois avant de payer.
ce n'est pas un si grand retard, l'administration peut la réclamer dans les 4 ans
il suffit de demander des délais de paiement si vous avez des soucis de paiement
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