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Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair [Résolu]

Posez votre question sandryon - Dernière réponse le 24 sept. 2016 à 15:51 par BmV
Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
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Bonjour,

Un appel à la police municipale pour stationnement gênant.
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Bonjour,

A moins que vous parliez d'une petite barrière pour un accès piéton !
sandryon- 24 sept. 2016 à 02:46
c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
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Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.

Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
sandryon- 24 sept. 2016 à 02:40
merci pour le conseil.
malheureusement dans mon département il n y a pas de fourrière.
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sandryon- 24 sept. 2016 à 02:41
mais je vais mettre un panneau stationnement interdit
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BmV 69394Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 18 août 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 15:50
C'est illégal !
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Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299

sandryon- 24 sept. 2016 à 02:43
merci pour l info, mais il n'y a pas de fourrière dans ce département
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y a t-il un trottoir devant votre barrière ?
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"c'est une barrière accès piéton ," : dans ce cas, le stationnement n'y est pas interdit.
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