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Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair

Résolu
sandryon - 23 sept. 2016 à 09:49
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 sept. 2016 à 15:51
Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
23 sept. 2016 à 12:13
Bonjour,

A moins que vous parliez d'une petite barrière pour un accès piéton !
1
sandryon
24 sept. 2016 à 02:46
c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
0
Réponse 2 / 6
Misha-d'ok
23 sept. 2016 à 09:54
Bonjour,

Un appel à la police municipale pour stationnement gênant.
0
Réponse 3 / 6
Jacques
23 sept. 2016 à 10:11
Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.

Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
0
sandryon
24 sept. 2016 à 02:40
merci pour le conseil.
malheureusement dans mon département il n y a pas de fourrière.
0
sandryon
24 sept. 2016 à 02:41
mais je vais mettre un panneau stationnement interdit
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > sandryon
24 sept. 2016 à 15:50
C'est illégal !
0
Réponse 4 / 6
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
Modifié par BmV le 23/09/2016 à 10:16
Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde 
0
sandryon
24 sept. 2016 à 02:43
merci pour l info, mais il n'y a pas de fourrière dans ce département
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Réponse 5 / 6
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
24 sept. 2016 à 08:20
y a t-il un trottoir devant votre barrière ?
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Réponse 6 / 6
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
24 sept. 2016 à 15:51
"c'est une barrière accès piéton ," : dans ce cas, le stationnement n'y est pas interdit.
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