Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair [Résolu]

sandryon - 23 sept. 2016 à 09:49 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 24 sept. 2016 à 15:51
Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
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11 réponses

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bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 12:13
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Bonjour,

A moins que vous parliez d'une petite barrière pour un accès piéton !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
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Misha-d'ok - 23 sept. 2016 à 09:54
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Bonjour,

Un appel à la police municipale pour stationnement gênant.
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Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.

Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
merci pour le conseil.
malheureusement dans mon département il n y a pas de fourrière.
mais je vais mettre un panneau stationnement interdit
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention > sandryon - 24 sept. 2016 à 15:50
C'est illégal !
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 23/09/2016 à 10:16
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Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299

 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde 
merci pour l info, mais il n'y a pas de fourrière dans ce département
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bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 08:20
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y a t-il un trottoir devant votre barrière ?
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 15:51
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"c'est une barrière accès piéton ," : dans ce cas, le stationnement n'y est pas interdit.
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