Appui de terre sur mur de soutènement du voisin
Ange
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23 sept. 2016 à 11:21
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 sept. 2016 à 13:44
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3 réponses
Proposez-lui de :
- soit retirer les contreforts qui se trouvent sur votre propriété
- soit de vous payer un dédommagement de 2000€
- soit retirer les contreforts qui se trouvent sur votre propriété
- soit de vous payer un dédommagement de 2000€
Bonjour et merci cette réponse rapide,
Ce sont des possibilités "amiables" en effet.
Mes interrogations portent plus sur le "droit" : qu'est ce qui est légal, illégal, peut-il revenir sur son accord oral plusieurs années après les travaux, peut-il légalement exiger quelque chose aujourd'hui?
Ce sont des possibilités "amiables" en effet.
Mes interrogations portent plus sur le "droit" : qu'est ce qui est légal, illégal, peut-il revenir sur son accord oral plusieurs années après les travaux, peut-il légalement exiger quelque chose aujourd'hui?
BmV
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23 sept. 2016 à 13:44
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"peut-il légalement exiger quelque chose aujourd'hui?" : oui, en effet, bien sûr, il peut interdire l'appui de quoi que ce soit sur son mur puisqu'il est construit sur son terrain.
En sens contraire, vous pouvez exiger l'enlèvement des contreforts implantés chez vous.
Donc même légalement, on en revient à la première solution évoquée par LeRenard ci-dessus.
Comme la pression des terres, les torts s'équilibrent autour de ce mur ...
En sens contraire, vous pouvez exiger l'enlèvement des contreforts implantés chez vous.
Donc même légalement, on en revient à la première solution évoquée par LeRenard ci-dessus.
Comme la pression des terres, les torts s'équilibrent autour de ce mur ...