Signaler

Appui de terre sur mur de soutènement du voisin

Posez votre question Ange - Dernière réponse le 23 sept. 2016 à 13:44
Bonjour,
Il y a 3 ans de cela, notre jardin était en contrebas de notre maison d'environ 1,50m et en pente.
Afin de pouvoir profiter du terrain, nous avons fait procéder à un exhaussement du terrain pour le mettre à plat et à niveau de la maison.
Notre voisin a réalisé une opération similaire il y plus de 20 ans de cela, bien avant que nous n'achetions notre maison, et a construit à l'époque un mur de soutènement pour soutenir ses terres.
Il n'a rien trouvé à redire il y a 3 ans que nous prenions appui sur ce mur pour exhausser notre terrain, ce qui l'arrangeait dans un sens puisqu'en rattrapant le niveau les pressions exercées sur le mur s'équilibrent enfin.
Suite à un différent tout à fait mineur sur l'entretien de ses arbres en limite de propriété, il cherche à venger et nous à informer par recommandé que comme il nous a pas d'autorisation "formelle" (écrite) pour l'utilisation de ce mur, il nous demande au choix soit de construire notre propre mur pour soutenir nos terres, soit un "dédommagement" amiable de 2000€ pour le sois-disant préjudice subi.
Je signale également que comme son mur de soutènement n'étaient pas suffisamment résistant il a construit avant que nous n'achetions la maison des contreforts sur NOTRE terrain...
Que pensez-vous de la situation et que feriez-vous à notre place?
Merci par avance de vos conseils
Ange
Afficher la suite 
Utile
+2
moins plus
Proposez-lui de :
- soit retirer les contreforts qui se trouvent sur votre propriété
- soit de vous payer un dédommagement de 2000€
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour et merci cette réponse rapide,

Ce sont des possibilités "amiables" en effet.

Mes interrogations portent plus sur le "droit" : qu'est ce qui est légal, illégal, peut-il revenir sur son accord oral plusieurs années après les travaux, peut-il légalement exiger quelque chose aujourd'hui?
LeRenard- 23 sept. 2016 à 13:09
Oui, il le peut. Mais vous aussi puisqu'il y'a empiétement sur votre propriété.
La devise de ce forum est :
"Les paroles s'envolent, les écrits restent"
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
"peut-il légalement exiger quelque chose aujourd'hui?" : oui, en effet, bien sûr, il peut interdire l'appui de quoi que ce soit sur son mur puisqu'il est construit sur son terrain.

En sens contraire, vous pouvez exiger l'enlèvement des contreforts implantés chez vous.

Donc même légalement, on en revient à la première solution évoquée par LeRenard ci-dessus.

Comme la pression des terres, les torts s'équilibrent autour de ce mur ...
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une