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Exoneration taxes foncieres

Posez votre question jojo32 - Dernière réponse le 24 sept. 2016 à 09:10
Bonjour,
je vais avoir 66ans a la fin de l annee 2016 (ne le 20/12/1950)
j ai un revenu fiscal de reference de 8229€
dois je payer la taxe fonciere
bonne journee
saint-jours joel
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Bonjour,

Peut-être que ça vous aiguillera un peu, en tout cas, c'est le bon endroit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/961-taxe-fonciere-2016-calcul-et-montant

Comme aucune précision n'est apportée, c'est assez difficile de vous répondre.
Voyez aussi là !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Bonjour

oui ayant moins de 75 ans.
vous pouvez éventuellement bénéficier du degrevement de 100 € ( si vous vivez seule. Si vous ne vivez pas seule, ca depend du revenu fiscal de référence des personnes vivant avec vous)
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C'est pas faux pour les exonérations et dégrèvements !
C'est comme pratiquement tout, on dit que c'est l’État qui prend en charge mais somme toute, c'est le contribuable qui paie de quelque manière que ce soit !

Malheureusement, je ne peux donner que ce que j'ai lu, n'ayant jamais été confronté à cette situation.
Je ne connais pas le revenu fiscal stipulé dans les conditions, je ne l'ai pas lu, mais n'étant que locataire, je ne peux me permettre de trop m'avancer.
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C'est vrai en principe, mais l'Etat cherche toujours la petite bête pour économiser.
Personnes âgées ou invalides

Sont exonérées de taxe foncière 2016 pour leur résidence principale les personnes suivantes :

les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.


Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.

Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59


Cordialement.
JLB59
flocroisic 12291Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 20:44
A JLB59

Encore heureux qu'il y a une condition de revenu.

trouveriez vous normal qu'une personne de 75 ans ai un revenu fiscal de 80000 € soit exonéré sous prétexte de son age alors qu'un jeune qui gagne le smic doive payer plein pot.

A noter quand meme que les dégrevements et exonérations sont en fait payés par les imposables à l'impot sur le revenu ( les degrevements étant faits par l'Etat)
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